1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web jomivonera.com et en utilisant nos services de suivi des dépenses, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et jomivonera, société établie au 2 Rue Lapeyrouse, Rue d'Alsace Lorraine Et 24, 31000 Toulouse, France. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

2. Description des Services

jomivonera fournit une plateforme numérique de suivi et gestion des dépenses destinée aux particuliers et entreprises. Nos services incluent :

• Suivi automatisé des transactions financières
• Catégorisation des dépenses et revenus
• Génération de rapports financiers personnalisés
• Outils de budgétisation et planification
• Synchronisation sécurisée avec les comptes bancaires
• Analyses prédictives des tendances financières

3. Inscription et Comptes Utilisateurs

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Responsabilités du Compte

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé
• Utiliser les services uniquement à des fins légales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données financières est notre priorité absolue. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services et respectons strictement le RGPD.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Les informations agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer nos services, mais aucune donnée individuelle identifiable n'est partagée.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité des données
• Droit de vous opposer au traitement

5. Utilisation Acceptable

Nos services sont destinés exclusivement à un usage personnel ou professionnel légitime. Il est interdit d'utiliser notre plateforme pour :

• Activités illégales ou frauduleuses
• Violation des droits d'autrui
• Distribution de logiciels malveillants
• Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
• Manipulation ou falsification des données

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme jomivonera, incluant les logiciels, designs, contenus et marques, appartiennent exclusivement à jomivonera ou à ses concédants de licence.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions. Cette licence ne vous accorde aucun droit de propriété sur notre plateforme.

7. Facturation et Remboursements

Nos services sont proposés selon différents plans d'abonnement. Les frais sont facturés à l'avance pour chaque période d'abonnement choisie.

Politique de Remboursement

Les remboursements peuvent être accordés dans les 30 jours suivant l'abonnement initial, sous réserve d'une utilisation limitée des services. Les remboursements pour les périodes d'abonnement ultérieures sont évalués au cas par cas.

8. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil.

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 90 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

9. Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement pour refléter l'évolution de nos services ou des exigences légales. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulouse sont compétents.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025